Jacques-Olivier Durand

De: Jacques-Olivier Durand
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Charles Faraudo
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005