Jacques-Olivier Durand
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De:
Jacques-Olivier Durand
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:
M. Jean-Charles Faraudo
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000261290
(source JORF)
nomination
04 Août 2005
04/08/2005